Des gérants de bars en garde à vue pour du WiFi proposé à leurs client

En France, les gérants des bars et restaurants doivent conserver pendant un an toutes les connexions de leurs clients qui ont utilisé le Wi-Fi.
Une loi méconnue qui n’a pas été appliquée par plusieurs tenanciers de Grenoble, placés en garde à vue pour ce motif.

Au moins cinq gérants ont eu la surprise de voir la police débarquer dans leurs établissements, nous apprennent Les Dernières Nouvelles d’Alsace.
Ils ont été menottés puis placés en garde à vue. La raison a de quoi étonner. Comme la plupart des commerces, ces tenanciers proposaient le Wi-Fi à leurs clients.
Sauf qu’ils n’étaient pas en conformité avec une loi de 2006 qui les oblige à conserver, pour des raisons de sécurité liées notamment à la lutte contre le terrorisme, pendant un an toutes les connexions de leurs clients.

Mais très peu de professionnels connaissent cette loi. “Personne, pas même les professionnels de l’Umih (le syndicat de la profession) qui prodiguent la formation obligatoire dans le cadre d’une reprise de licence IV, ne m’a jamais dit que je devais conserver cet historique”, a justifié l’un de ces gérants.

Pourtant les sanctions sont salées: “Tout manquement à l’obligation de conservation des données expose la personne à laquelle incombe cette obligation aux sanctions visées à l’article L. 39-3 du CPCE, soit un an d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende pour les personnes physiques, et 375.000 euros pour les personnes morales”.

Source: https://www.7sur7.be/tech/des-gerants-d … ~a441e2e4/