La loi Avia revient par la porte de l’UE

Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France.Contre la « haine »Le gouvernement français demande une nouvelle loi européenne pour « contraindre les plateformes à retirer promptement les contenus manifestement illicites » via « des obligations de moyens sous le contrôle d’un régulateur indépendant qui définirait des
recommandations contraignantes relatives à ces obligations et
sanctionnerait les éventuels manquements
 ». Cette demande est le strict reflet de la loi Avia : son délai de 24h, ses pleins pouvoirs
donnés au CSA. La France demande de faire censurer « non seulement les contenus illicites, mais aussi d’autres types de contenus tels que les contenus préjudiciables non illicites […] par exemple, les contenus pornographiques [ou] les contenus de désinformation ».Cette demande intervient dans le cadre du débat législatif à venir sur le Digital Service Act dont vous nous parlions il y a peu : cet futur texte européen pourrait permettre à la France d’imposer au
niveau européen une censure qu’elle a échoué à faire adopter au niveau
national. Cette séquence législative ne débutera néanmoins pas
immédiatement et ne portera que sur une partie de la loi Avia – la
partie qui prétendait lutter contre les « contenus haineux ».Contre le « terrorisme »Il ne faut pas oublier que la loi Avia prévoyait dans une seconde partie, à côté de celle prévue pour les contenus haineux, un autre type de
censure, plus grave encore : confier à la police le pouvoir de censurer
en une heure tout contenu qu’elle qualifierait seule – sans juge – de
terroriste. Comme nous l’avons déjà expliqué, nous y voyons le risque d’un large dévoiement contre les opposants politiques du gouvernement. Heureusement, en juin dernier, le Conseil constitutionnel n’a pas
hésité à censurer un pouvoir si dangereux. Là encore, ce que Macron n’a
pu imposer en France, il tente de l’imposer par la porte de l’UE. Et il
le fait avec bien plus d’empressement que pour la censure en matière de
lutte contre la « haine ».Depuis deux ans déjà, le gouvernement défend un règlement de « lutte contre les contenus terroristes » pour imposer cette censure
en une heure et sans juge, partout dans l’UE. Néanmoins, cette idée
rencontre, en Europe aussi, de nombreuses oppositions (voir notre bilan des débats au Parlement européen), de sorte que le texte était en train
de s’embourber depuis des mois dans des négociations indécises entre le
Parlement européen et les États membres. Toutefois, après sa défaite au
Conseil constitutionnel, le gouvernement français est revenu de plus
bel : ce règlement pourrait bien être sa dernière carte à jouer pour placer sa police en contrôleur du Web français et européen.Nous opposerons contre ce projet la même force que nous avons déjà déployée, et ce autant de fois qu’il le faudra.         Source : La Quadrature du Net