Pourquoi les producteurs de disques veulent bloquer t411.me ?

Pourquoi les producteurs de disques veulent bloquer t411.me

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Hier, au tribunal de grande instance de Paris, les producteurs de disques représentés par la SCPP se retrouvaient encore face aux fournisseurs d’accès à Internet. La cible, cette fois ? Le blocage du site de liens torrent t411.me. Compte rendu d’audience.

En matière de propriété intellectuelle, les affaires se suivent et se ressemblent de plus en plus. Après le blocage d’Allostreaming puis de The Pirate Bay, les ayants droit réclament celui de t411.me. Un site baptisé autrefois QuebecTorrent, déjà condamné au Canada en 2008, et utilisant un nom de domaine monténégrin.

« L’atteinte est caractérisée et massive ! »

Les producteurs de disques accusent ce site de violer des milliers de phonogrammes et vidéogrammes inscrits dans leur catalogue. « C’est un site moins connu du très grand public, mais très connu semble-t-il des amateurs de pirateries » selon Me Nicolas Boespflug, avocat des majors. Dans son dossier, un PV dressé le 27 février 2014 a par exemple constaté que 70 000 morceaux de musique et 3 000 clips issus du catalogue de la SCPP étaient proposés via des liens P2P. « L’atteinte est caractérisée et massive ! » Contre ce site classé à la 56e place en terme de fréquentation en France, les majors réclament un blocage pour une durée d’un an.

Pour mener à bien cette nouvelle charge, l’artillerie ne change pas. La SCPP utilise l’arme de l’article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle. Cette disposition, introduite lors de la loi Hadopi, permet globalement aux sociétés de gestion collective d’exiger toute mesure – et donc le blocage – à l’égard de toutes personnes – et donc des FAI – pour prévenir ou faire cesser une atteinte à leurs intérêts.

La question des coûts divise encore FAI et ayants droit

Source : NextInpact