Prison avec sursis pour les membres du forum Utopi-Board

Téléchargement illégal : prison avec sursis pour les membres du forum Utopi-Board

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En mai 2014, le tribunal de grande instance de Béthune a condamné douze membres du forum Utopi-Board à des peines allant de deux à six mois de prison avec sursis. Le volet civil de cette affaire remontant à plus de huit ans a été jugé la semaine dernière. Explications.
C’est un peu par hasard que les gendarmes de Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) ont mis le nez sur les responsables de ce forum. En août 2005, ils effectuent une perquisition au domicile d’un mineur accusé d’avoir vendu un écran d’ordinateur sur Internet, sans l’avoir envoyé à l’acquéreur. Sauf qu’en saisissant le PC du mis en cause, les militaires découvrent que celui-ci était utilisé pour pirater des œuvres protégées. Et pour cause, le jeune internaute faisait partie des fondateurs d’Utopi-Board, ce site mettant à disposition « quelque 36 000 fichiers ou albums de musiques, 3 500 films dont certains, avant même leur sortie en salle et 750 logiciels informatiques » résumait le tribunal de grande instance de Béthune dans sa décision de mai dernier (et que l'on peut consulter sur Legalis). Mais plutôt que de traîner directement le garçon devant les tribunaux, les autorités ont préféré mettre sous surveillance l’ensemble de la communauté, afin de mieux en comprendre le fonctionnement et déterminer quel était exactement le rôle de ses principaux membres : administrateurs, contributeurs, modérateurs… Pendant près de six mois, les gendarmes se sont ainsi focalisés sur les personnes qui mettaient illégalement des œuvres à disposition via ce forum, mais aussi sur
celles qui en tiraient des bénéfices.

Sources : NextInpact

Djoul, on attend de tes nouvelles smile