Depuis le 23 décembre 2015 au soir, la Hadopi n'a plus de collège légalement constitué. L'autorité administrative n'a plus de président, et ne peut donc plus fonctionner normalement. Juridiquement, elle est en état de mort cérébrale. Comme en 2014.
La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) n’existe plus, en tout cas pas sous la forme juridique imposée par le législateur. Comme en 2013, mais cette fois-ci de façon plus handicapante encore, le gouvernement a « oublié » de désigner les nouveaux membres du collège de l’Hadopi qui doivent remplacer ceux dont le mandat expirait le 24 décembre.
Or parmi les partants figurait l’ancienne présidente de l’institution, Marie-Françoise Marais.
Il n’y a donc plus de présidence de l’Hadopi. Plus personne en capacité de signer les actes officiels et de représenter l’institution.
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